Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par « HD shop online » représenté la SAS HARLEY-DAVIDSON CENTER OF ALSACE au capital de 45734.71 € sise 6 rue du commerce

67640 Fegersheim - RCS Strasbourg TI 393 131 198 - SIRET : 393 131 198 00011 - code APE : 4540Z - Code Intracom : FR 94 393 131 198 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " HD shop online " dénommée ci-après " l'acheteur ".

 

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « HD shop online », propriété de Harley-Davidson Center of Alsace et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « HD shop online » que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par  « HD shop online ».

« HD shop online » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « HD shop online ».

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’une fiche détaillée; Chaque fiche présente les caractéristiques, photos, prix et indications permettant à l'acheteur d'effectuer son achat en pleine connaissance de cause.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs du fait des multiples réglages possibles que le visiteur a pu mettre en œuvre sur l'écran de son terminal d'ordinateur.

 

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

« HD shop online » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Le montant de ces frais de port est indiqué de manière précise dans le panier de commande avant validation par l'utilisateur.

 

ZONE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée exclusivement aux acheteurs qui résident en France métropolitaine ou dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Luxembourg, Pays Bas, Portugal, Royaume-Uni et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

 

COMMANDES

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;

 

-remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

- effectuer le paiement dans les conditions prévues;

- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. « HD shop online » a mis en place une procédure de vérification afin d'empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires pour passer une commande sur le site. Dans le cadre de cette vérification, il sera peut être demandé au client d'adresser à« HD shop online », par courrier, une copie recto verso de sa pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois. La commande ne pourra être expédiée qu'après vérification des pièces justificatives. « HD shop online » se réserve le droit de procéder au remboursement de la dite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes. Seuls les clients ayant effectué une commande d'un montant supérieur à un montant défini par « HD shop online »  devront fournir ces pièces justificatives. Suite à l'enregistrement de sa commande, l'Acheteur concerné recevra un mail ou courrier postal du Service Client de « HD shop online ». Ces demandes de pièces justificatives sont généralement demandées lorsque les données concernant l'adresse de facturation ne sont pas disponibles au grand public.

 

RÉTRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour conformément à l'article 2014-344 du Code de la consommation. Seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de revente (boîte à chaussures, pochettes plastifiées...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.

Toute garantie ne s'appliquera que sous réserve que le dommage ne soit pas causé par le client suite à une négligence, détérioration ou utilisation inappropriée du produit. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable par mail en utilisant l'espace client de l'acheteur ou par courrier postal recommandé. Tout retour devra être également accompagné du numéro de commande (copie de facture ou papier libre). Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Harley-Davidson center of alsace de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Le paiement des commandes passées doit être effectué exclusivement par carte bancaire

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D Secure du Crédit Mutuel qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

 

LIVRAISONS

Les livraisons sont effectuées par So Colissimo selon l'option choisie par l'acheteur (assurance comprise). Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L'acheteur peut suivre l'évolution de la livraison de sa commande à partir du site « HD shop online ». il est réorienté vers So Colissimo et il trouvera clairement indiqué le nº du colis.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux de stockage. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

 

La participation aux frais de port ou d'expédition est indiquée dans le panier de commande de l'acheteur avant validation de sa commande. Les frais de port sont automatiquement modifiés selon le montant de commande et les options d'assurance cochées par l'acheteur avant cette validation. Ils sont acceptés par l'acheteur lors de la validation de sa commande. La participation aux frais de port peut varier à tout instant, selon les tarifs pratiqués par la poste, le poids de la commande ainsi que son encombrement.

 

Assurances : L'assurance couvre la perte ou la détérioration partielle ou totale du contenu du colis. L'assurance ne couvre pas le retard d'acheminement du colis par les services postaux.

 

Livraison en France :

- Inférieur à 25 Euros = 4.5 euros

- De 25 à 65 Euros = 8 euros

- De 66 à 130 Euros = 13 euros

- de 131 à 249 Euros = 18 euros

- Franco de port en France : livraison gratuite à partir de 250 euros d'achat

 

Livraison en Europe (Allemagne, Autriche, Suisse, Luxembourg, Italie, Espagne) :

- Inférieur à 25 Euros = 9.90 euros

- De 25 à 65 Euros = 16 euros

- De 66 à 130 Euros = 25 euros

- de 131 et plus = 35 euros

 

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Harley-Davidson Center of Alsace 6 rue du commerce 67640 Fegersheim dans le délai de trente jours de la livraison.

 

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de « HD shop online » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Harley-Davidson Center of Alsace.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Harley-Davidson Center of Alsace. Pour rappel : Le Code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. En conséquence de quoi, les Contenus de l'Utilisateur sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet, ainsi que par tout autre droit de tiers

 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

HD shop online se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à HD shop online. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

 

ARCHIVAGE - PREUVE

HD shop online archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de HD shop online seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

« ARTICLE L. 611-1 à L. 616-3 et R. 612-1 à R. 616-2 - MEDIATION DE LA CONSOMMATION”

 

En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s’adresser à Harley-Davidson Center of Alsace. En second recours, tant que Harley-Davidson Center of Alsace est adhérent au CNPA, sous réserve d’avoir au préalable adressé une réclamation écrite à Harley-Davidson Center of Alsace et du respect des conditions de recevabilités de son dossier (dont il peut prendre connaissance sur http://www.mediateur- cnpa.fr/comprendre-la-mediation.htm), le client consommateur peut saisir le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) :

 

  • soit directement en ligne sur son site internet (www.mediateur-cnpa.fr) ;

  • soit en remplissant un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur et en l’adressant

au médiateur par courrier à M. le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA)

  • 43 bis route de Vaugirard - CS 80016 - 92197 Meudon CEDEX ou par courriel à mediateur@mediateur- cnpa.fr.

HD Shoponline vous informe de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, destinée à recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plate- forme est accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.